CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & REGLEMENT INTERIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT
| Nom de la société : SAS JARDIN DES 4M AU CAPITAL DE 20 000€
Adresse de la société : LIEU-DIT LA ROUCHOUSE – 42660 SAINT RÉGIS DU COIN Nom du site Internet Adresse URL du site Adresse email : JARDINDES4M@GMAIL.COM Téléphone : 06 63 94 66 85 / 06 40 45 44 75 |
Conformément à la loi, le présent règlement et les tarifs étant affichés dans chaque chambre, et à la réception de l’établissement, tout client prenant possession d’une chambre est réputé avoir lu et accepté les obligations notifiées ci-dessous :
ARTICLE 1 : Ces conditions générales et particulières de vente sont réservées à l’usage exclusif des prestations de l’établissement « Jardin des 4M ». En aucun cas l’établissement « Jardin des 4M » ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Les 5 chambres d’hôtes sont louées pour le nombre de personnes indiquées ci-dessous et correspondant au type de la chambre et dans la limite maximale de 15 personnes hébergées sur le site par nuitée. Pour assurer les règles de sécurité de l’établissement, aucune personne supplémentaire ne devra être hébergée.
Chambre « Mûre » : double – 2 personnes
Chambre « Mirabelle » : double – 2 personnes
Chambre « Myrtille » : suite quadruple – 4 personnes
Chambre « Menthe » : chalets quadruple – 4 personnes
Chambre « Mélisse » : chalets quadruple – 4 personnes
En cas de manquement à cette règlementation, l’établissement se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la ou des chambres correspondant au nombre de personnes constatées en trop, en présence du client ou non, aux tarifs des chambres en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’établissement pourra débiter la carte bancaire du client indélicat.
ARTICLE 2 : DUREE DU SEJOUR : Le client signataire du présent contrat s’engage pour une durée déterminée lors de sa réservation et suivant le paiement de l’acompte permettant de confirmer sa réservation et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour, le mail de confirmation tenant lieu de contrat.
ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT
VALIDATION D’UNE RESERVATION : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du séjour, soit par chèque (à l’ordre de la SAS Jardin des 4M), soit par carte bancaire (possible aussi à distance VAD) sans frais.Les séjours sont garantis uniquement par la réception de l’acompte versé et déductible de la facture à votre arrivée. L’acompte est encaissé à réception. C’est à partir de l’encaissement de l’acompte que votre réservation sera ferme. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales.
La location conclue entre les deux parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
ARTICLE 4 : ABSENCE DE RETRACTATION : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par Internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la Consommation relatif notamment aux prestations de service d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
ARTICLE 5 : ANNULATION PAR LE CLIENT : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire.
ANNULATION AVANT LE DEBUT DU SEJOUR :
– Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte est remboursé par le propriétaire.
– Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
– Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement,
– En cas de séjour écourté ou interruption de séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
ARTICLE 6 : ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par mail où a défaut par téléphone. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
CHANGEMENT DE CHAMBRES : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
ARTICLE 7 : ACCES AUX CHAMBRES
Les chambres mises à la disposition de nos hôtes sont vérifiées, fonctionnelles, propres et en bon état. Toute occupation de la chambre entraîne en conséquence la reconnaissance par le client de l’état du mobilier à son arrivée.Nos clients sont invités à signaler à la réception immédiatement après leur arrivée toute constatation d’un dysfonctionnement des équipements de la chambre et tout manquement.
HEURE D’ARRIVEE : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation entre 16h et 22h30. Prévenir en cas d’arrivée après 22h30. Pour une arrivée autre que dans les horaires fixes ci dessus, le client devra avoir l’accord du propriétaire (possibilité de dépôt de bagages dans la journée par exemple).
HEURE DE DEPART : Les chambres doivent être libérées avant 12h00 (midi).
En cas de départ au delà de 12h00 (midi), un supplément pourra être facturé au client, correspondant à une prestation « day use » (occupation de la chambre de 12h00 à 16h00) ou au tarif d’une nuit supplémentaire (occupation de la chambre au delà de 16h00 le jour de départ initialement prévu lors de la réservation).
Pour conserver la chambre une nuit supplémentaire, la réception devra être informée avant 11h00 le jour même, sous réserve de disponibilité.
Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Nos prix s’entendent pour la réservation d’une chambre à la nuit effectuée directement sur place ou depuis le site internet officiel du Jardin des 4M www..fr
Les réservations effectuées depuis des intermédiaires (sites de réservation en ligne ou annuaires) peuvent faire apparaître des prix différents de ceux pratiqués sur place ou depuis le site officiel du Jardin des 4M.
Sauf demande particulière de nos clients, nos conditions de réservations vous seront systématiquement confirmées par email afin de valider le processus de réservation.
Tous nos prix sont nets, TTC et incluent le service du petit déjeuner ainsi qu’un accès internet depuis la chambre au moyen d’une connexion wifi sécurisée.
Des tarifs spéciaux peuvent être appliqués selon les offres ponctuelles accordées par l’établissement (tarif haute ou basse saison, tarif promotionnel, offre spéciale, séjour thématique « package », forfait demi-pension ou pension complète, tarif « soirée étape », etc…). Se référer aux conditions particulières de vente de chaque prestation ou formules.
Nos tarifs incluent la chambre pour une nuitée occupée par 2 personnes ainsi que le service du petit déjeuner en salle et de la taxe de séjour (0,5€ par personne et par nuit).
Personne supplémentaire en chambre : supplément de 20€ par personne et par nuit, sous réserve de disponibilité et selon la configuration de la chambre.
Aucune remise ne pourra être accordée si la chambre est occupée par une seule personne.
Le tarif des chambres est établi à la journée et payable d’avance ou en fin de séjour suivant les conditions vues à la réservation.
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa et Eurocard-Mastercard, sans montant minimum.
Les chèques bancaires sont acceptés sous réserve : le propriétaire pourra demander à toute personne séjournant dans l’établissement et tout client du restaurant – salon de thé et autres prestations proposées sur place de présenter une carte d’identité pour tout type de règlement. Dans le cas où le client ne pourrait pas fournir de pièce d’identité, le propriétaire serait contraint de ne pas accéder à la demande de location de chambre.
Filouterie : la filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant en se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer, tout en faisant semblant d’être disposé à payer.
La filouterie est punie de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende en plus des dommages et intérêts.
Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée au Tribunal de Commerce dans le ressort duquel dépend l’établissement – 36, rue de la Résistance – 42000 Saint Etienne.
REGLEMENT DU SOLDE DE L’HEBERGEMENT : Le solde du séjour sera à régler le jour du départ.
ARTICLE 9 : RESTAURATION et PRESTATIONS ANNEXES
Le petit déjeuner est servi à partir de 8h30 et jusqu’à 10h00, dans la salle de restaurant.
Sur demande et avec supplément : petit déjeuner plus tôt et/ou plus tard et/ou en chambre.
Le restaurant est ouvert de 12h00 à 13h30 les dimanches et de 19h30 à 21h30 les jeudis, vendredis et samedis.
Ouverture et privatisation du restaurant aux autres jours pour les groupes (évènement familiaux ou professionnels, stages, formations, séminaires d’entreprise, etc…) – nous consulter.
Nous proposons une formule « table d’hôtes » aux personnes hébergées dans nos chambres d’hôtes en dehors des jours d’ouverture du restaurant.
Pour tout service de plateau en chambre ou de panier pique-nique, en faire la demande auprès de la réception minimum 24h à l’avance.
L’espace détente extérieur composé d’un bain nordique chauffé au bois et d’un sauna est accessible uniquement sur réservation préalable. L’espace est privatisé pour l’utilisateur et son / ses accompagnant(s). L’accès est interdit aux enfants de moins de 16 ans et aux enfants de moins de 18 ans non accompagnés par un adulte. Il est strictement interdit de boire, de manger, de marcher avec des chaussures et de fumer dans le bain nordique et dans le sauna. Des serviettes et /ou peignoirs vous seront attribués au moment de la réservation.
L’établissement ne saura être tenu responsable pour tout problème médical, dommage physique ou matériel, perte, vol ou altération d’objets de valeur survenus lors de l’utilisation de cette installation où les usagers sont seuls responsables de son utilisation.
Douche préalable obligatoire à l’eau savonneuse, cheveux longs attachés, tenue de bain décente exigée et attitude correcte de rigueur. Les crèmes et huiles sont formellement interdites dans le bain nordique et le sauna.
ATTENTION : Femme enceinte : l’utilisation du bain nordique et du sauna peut être préjudiciable pour le fœtus. La vasodilatation due à la chaleur déclenche l’accélération rapide du rythme cardiaque et présente un danger pour les personnes atteintes de maladie cardio-vasculaire (sortir immédiatement du bain nordique ou du sauna en cas de début de malaise et faire prévenir les secours). Si vous avez des problèmes de santé (diabète, obésité, lésions cutanées…), avant toute utilisation, demandez conseil à votre médecin. Risque de noyade – soyez vigilant : la chaleur renforce les effets des médicaments et de l’alcool et peut faire perdre connaissance. Sortez immédiatement du bain nordique si vous vous sentez fatigués ou somnolents. Séance de sauna : maximum 2 fois 12 minutes entrecoupées par un repos et un rafraichissement (douche et boire de l’eau – surtout pas d’alcool) de 3 minutes minimum. Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des règles d’utilisation affichées dans l’espace détente avant le début de leur séance. Les propriétaires se réservent le droit d’exclure toute personne qui ne respecterait pas ces règles.
ARTICLE 10 : UTILISATION DES LIEUX& SAVOIR VIVRE :
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. Le locataire devra assurer le caractère paisible du lieu et en faire usage conformément à la destination des lieux. Nous prions notre clientèle de respecter les lieux ainsi que la chambre dans sa globalité.
Le propriétaire se réserve le droit de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs d’ordre public.
Engagés dans une démarche de préservation de l’environnement et étant situé dans le Parc Naturel Régional du Pilat, nous demandons à nos hôtes et clients de ne pas nuire à la nature environnante et aux animaux lors de leurs promenades, à limiter leur consommation d’énergie et d’eau en éteignant les lumières en sortant des chambres ou en limitant l’usage inutile de linge de bain, et de veiller à jeter leurs détritus dans les poubelles de tri sélectif adéquates.
En cas de dégradation du mobilier et des équipements intérieurs et extérieurs de l’établissement, de dégradation ou de vol (linge, vaisselle ou autre), l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement pour un montant égal aux montants engagés.En cas de dégradation, le client devra engager sa Responsabilité Civile.
Pendant son séjour, une clé permettant le libre accès à la chambre sera remise au client. En cas de perte, la réfection de la clé sera facturée 25€. Pensez à rapporter la clé de la chambre à la réception au moment de votre départ.
Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni faire de bruit dans les couloirs particulièrement entre 21h et 9h.
Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous sa responsabilité pourra amener le propriétaire de l’établissement à inviter le client à quitter les lieux sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle. (Article R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d’hôtes est un lieu de repos.
Tout commerce y est formellement interdit afin de lutter contre l’exploitation de mineur (client comme accompagnant).
Les enfants évoluant au sein du Jardin des 4M, ainsi que dans l’espace jeux enfants et autour du jardin et de la mare sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.
L’établissement décline toute responsabilité pour le vol ou la dégradation des bagages ou objets et effets personnels déposés dans les parties communes.
ANIMAUX : les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans l’établissement, hormis les chiens d’aveugle ou d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
INTERDICTION DE FUMER : Nous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort. Le non-respect de cette règle entraînera une indemnité de 200€ par nuit). Il est interdit d’utiliser des appareils à gaz dans les chambres.
Tous nos bâtiments sont règlementairement non fumeurs.
Un espace fumeur est prévu à l’extérieur (à côté de la terrasse du restaurant). Merci de respecter les lieux et de jeter vos mégots de cigarettes dans les cendriers prévus à cet effet.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, des conditions particulières et du règlement intérieur de l’établissement.