Nos règles de confidentialité de vos données personnelles :

Nous vous informons que vos données personnelles seront utilisées uniquement à nos fins et dans le respect de vos intérêts : envoi de message commerciaux, publicités, informations sur les nouveautés et nouveaux produits, les dates d’évènements spéciaux, les offres promotionnelles ponctuelles, le programme de fidélisation et de parrainage, offre spéciale à l’occasion de votre anniversaire).
Nous nous engageons à ne pas divulguer ces informations ni en aucun cas à les céder à des tiers.
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée de 10 ans.
A tout moment, vous pouvez vous opposer, accéder, rectifier, effacer vos données personnelles sur simple demande auprès de l’établissement SAS Jardin des 4M – Nom commercial : Le Jardin des 4M – Adresse : Lieu-dit La Rouchouse – 42660 ST REGIS DU COIN – téléphone : +33(0)6 63 94 66 85 / Email : jardindes4m@gmail.com / RCS 840 540 421 00012;

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. L’obligation d’information existe déjà dans la loi Informatique et Libertés. Elle est renforcée par le RGPD : l’information doit être plus complète et plus précise. Elle est par ailleurs assouplie sur les modalités de fourniture et de présentation de cette information.
La transparence permet aux personnes concernées :
• de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
• de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
• d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.
Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

1. Information sur la collecte des données :
• Collecte directe des données : données recueillies directement auprès des personnes : formulaire de contact, par email, par téléphone, questionnaire de satisfaction, achat en ligne, souscription d’un contrat, ouverture d’un compte client sur notre site Internet ou à la réception dans notre établissement. Au moment du recueil des données, le client / internaute est informé automatiquement du recueil de ses données personnelles par l’utilisation de ce service ;
• Collecte indirecte des données personnelles: données non recueillies directement auprès des personnes (données récupérées sur Internet : numéros de téléphone, adresses postales et adresses email), de sources accessibles au public ou d’autres personnes.
Le client / internaute est informé dès que possible (notamment lors du 1er contact avec la personne concernée, par exemple lors de l’envoi de messages publicitaires ou de newsletter, avec la possibilité pour le receveur du message de se désabonner pour ne plus recevoir de messages – voir ci-après « Droits des personnes concernées ») et, au plus tard, dans le délai d’1 mois.
2. Information en cas de modification substantielle ou d’événement particulier :
• nouvelle finalité, nouveaux destinataires, changement dans les modalités d’exercice des droits, violation de données. L’établissement « SAS Jardin des 4M » modifiera les présentes conditions RGPD et tiendra informé ses clients/internautes en modifiant les conditions RGPD sur son site Internet et dans les mentions légales des messages envoyés.
• Identité et coordonnées de l’organisme : Marie Bayart (Responsable du traitement de données) : SAS Jardin des 4M – Nom commercial : Le Jardin des 4M – Adresse : Lieu-dit La Rouchouse – 42660 ST REGIS DU COIN – téléphone : +33(0)6 63 94 66 85 / Email : jardindes4m@gmail.com / RCS 840 540 421 00012;
• Finalités (à quoi vont servir les données collectées) : envoi de message commerciaux, publicités, informations sur les nouveautés et nouveaux produits, les dates d’évènements spéciaux, les offres promotionnelles ponctuelles, le programme de fidélisation et de parrainage, offre spéciale à l’occasion de l’anniversaire du client/internaute ;
• Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données : la collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, nationalité) est obligatoire pour la réservation d’un hébergement touristique.
Fiche individuelle de police pour les touristes étrangers (fiche d’hôtel) – Cf. document à remplir ci-joint.
En application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et aux fins de prévention des troubles à l’ordre public, d’enquêtes judiciaires et de recherche dans l’intérêt des personnes, les hôteliers, les exploitants de villages et maisons familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir et signer par l’étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de l’immigration et du ministre chargé du tourisme.
Conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données : le client / l’internaute qui refuserait de fournir ces données personnelles pourrait se voir refuser l’accès à la réservation (le champs obligatoires à remplir sur le site Internet / logiciel de réservation ne permettent pas de finaliser une réservation s’ils ne sont pas complétés).
• Destinataires ou catégories de destinataires des données (qui a besoin d’y accéder ou de les recevoir au vu des finalités définies) : seul l’établissement « SAS Jardin des 4M » collectera ces données pour ses propres fins commerciales et s’engage à ne pas les transmettre ou les céder à des tiers ou à les utiliser pour toute autre utilisation qui ne respecterait pas les intérêts de ses clients / internautes;
• Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) : l’établissement « SAS Jardin des 4M » conservera les données pendant une durée de 10 ans;
• Droits des personnes concernées (opposition, accès, rectification, effacement ; nouveaux droits RGPD : limitation, portabilité) : tout client / internaute peut intervenir auprès de l’établissement « SAS Jardin des 4M » pour l’opposition, l’accès, la rectification, la suppression de ses données personnelles par email ou par téléphone;
• existence d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne (ou vers une organisation internationale) et garanties associées : NON CONCERNE.

Our rules of confidentiality of your personal data:

We inform you that your personal data will be used solely for our purposes and in the respect of your interests: sending commercial messages, advertising, news about new products and new products, special event dates, promotional offers, the program loyalty and sponsorship, special offer on the occasion of your birthday).
We undertake not to divulge this information or in any case to assign it to third parties.
We keep your personal data for a period of 10 years.
At any time, you can oppose, access, rectify, delete your personal data on request at the SAS Jardin des 4M – Trade name: Le Jardin des 4M – Address: Lieu-dit La Rouchouse – 42660 ST REGIS DU COIN – telephone: +33 (0) 6 63 94 66 85 / Email: jardindes4m@gmail.com / RCS 840 540 421 00012;

The General Data Protection Regulation (GDPR), which entered into force on 25 May 2018, requires concise, transparent, understandable and easily accessible information. This transparency obligation is defined in Articles 12, 13 and 14 of the GDPR. The obligation of information already exists in the law Informatique et Libertés. It is reinforced by the RGPD: the information must be more complete and more precise. It is also relaxed on the terms of supply and presentation of this information.
Transparency allows the people concerned:
• know the reason for collecting the various data concerning them;
• understand how their data will be processed;
• ensure the control of their data, by facilitating the exercise of their rights.
For the data controllers, it contributes to a fair processing of the data and makes it possible to establish a relationship of trust with the people concerned.

1.Information on data collection:
• Direct data collection: data collected directly from people: contact form, by email, by phone, satisfaction questionnaire, online purchase, subscription of a contract, opening of a customer account on our website or at the reception in our establishment. At the time of data collection, the customer / Internet user is automatically informed of the collection of his personal data by the use of this service;
• Indirect collection of personal data: data not collected directly from individuals (data retrieved from the Internet: telephone numbers, postal addresses and email addresses), from publicly available sources or from other persons.
The client / Internet user is informed as soon as possible (especially during the first contact with the person concerned, for example when sending advertising messages or newsletter, with the possibility for the recipient of the message to unsubscribe to no longer receive messages – see ‘Rights of data subjects’ below) and, at the latest, within 1 month.

2. Information in case of substantial modification or special event:
• new purpose, new recipients, changes in the way in which rights are exercised, data breach. The establishment « SAS Jardin des 4M » will modify these RGPD conditions and will keep its customers / Internet users informed by modifying the RGPD conditions on its website and in the legal notices of the messages sent.
• Identity and contact details of the organization: Marie Bayart (Data Processing Manager): SAS Jardin des 4M – Commercial name: Le Jardin des 4M – Address: Lieu-dit La Rouchouse – 42660 ST REGIS DU COIN – Telephone: +33 (0) 6 63 94 66 85 / Email: jardindes4m@gmail.com / RCS 840 540 421 00012;
• Purpose (what will the data collected serve): sending commercial messages, advertisements, news about new products and new products, special event dates, promotional offers, loyalty and sponsorship program, special offer to the occasion of the client / surfer’s birthday;
• Mandatory or optional nature of the collection of data: the collection of personal data (surname, first name, address, telephone number, email address, date of birth, nationality) is mandatory for the booking of tourist accommodation.
Individual police form for foreign tourists (hotel file) – See attached document.

Pursuant to Article R. 611-42 of the Code of Entry and Stay of Foreigners and the Right of Asylum, and for the purposes of preventing disturbances to public order, judicial inquiries and research into the interest of people, hoteliers, operators of villages and family-owned holiday homes, residences and residential tourist villages, rental companies for furnished apartments and bed and breakfasts, campground, caravanning and other operators developed land is required to have completed and signed by the foreigner, upon arrival, an individual police record, the model is set by joint order of the Minister of the Interior, the Minister of Immigration and the Minister responsible tourism.
Consequences for the person in case of non-supply of data: the client / internet user who refuses to provide this personal data may be denied access to the reservation (the mandatory fields to be filled on the website / booking software do not allow to finalize a reservation if they are not completed).
• Recipients or categories of recipients of the data (who needs to access or receive them in view of the purposes defined): only the establishment « SAS Jardin des 4M » will collect this data for its own commercial purposes and is committed to not to transmit or transfer them to third parties or to use them for any other use that does not respect the interests of its customers / Internet users;
• Data retention period (or criteria to determine it): the « SAS Jardin des 4M » establishment will keep the data for a period of 10 years;
• Rights of the data subjects (opposition, access, rectification, deletion, new rights RGPD: limitation, portability): any client / surfer can intervene with the « SAS Jardin des 4M » establishment for opposition, access, rectification, deletion of personal data by email or telephone;
• existence of a transfer of data to a country outside the European Union (or to an international organization) and associated guarantees: NOT CONCERNED.